Le Conseil de l’ordre des architectes de La Réunion tenait à la Saline son AG le 9 juin dernier. Assemblée particulière parce qu’elle accueillait la président de l’ordre national, Catherine Jacquot, et où il a été longuement question de la fusion du conseil régional de l’ordre avec Mayotte.
C’était l’heure des bilans. Bilan de mandature, aussi bien que pour le conseil régional que pour le conseil national puisque Catherine Jacquot la présidente nationale était présente pour cette AG des architectes réunionnais. L’heure des adieux aussi pour Eric Hugel, le président du Croar. « Sept ans, on s’est bien amusé quand même, on a réussi à mettre en place un prix de l’architecture qui fonctionne, une chambre de discipline a été mise en place ; on a fait un beau travail sur l’export… » Voilà pour le positif, selon le président sortant. « Mais, il faut être honnête, nous n’avons pas encore été très performants sur la formation, et puis nous n’avons pas avancé comme nous l’aurions voulu sur le suivi des marchés publics. » Mais avant de rentrer dans les détails de l’ordre du jour, Eric Hugel a invité sans plus attendre la présidente du conseil national de l’Ordre à s’exprimer. En revenant de Mayotte, Catherine Jacquot a tenu à faire un saut à La Réunion. Après avoir dressée pendant une demi-heure un bilan des mesures prises pendant sa mandature – et elles sont nombreuses depuis la Loi ALUR à la loi CAP en passant par la refonte du code de déontologie, la mise en place des journées portes ouvertes… – la présidente est revenue sur la réforme des conseil régionaux, réforme sensible auprès des confrères à La Réunion, et pour laquelle le président sortant, n’a pas caché son opposition.
Un mot sur le contexte. Catherine Jacquot a rappelé que les conseils régionaux de l’ordre ont été réformés suite à la fusion des régions. La Réunion, bien que n’ayant pas fusionnée, a ainsi été transformée en Conseil régional de La Réunion et de Mayotte. « Mayotte était jusqu’à présent en dehors de la République, en tout cas sur le plan de la représentation professionnelle, ça ne pouvait plus continuer ainsi. » C’est pourquoi, le ministère de l’Outremer et le ministère de la Culture ont décidé de créer ce conseil qui rattache Mayotte à La Réunion et qui doit, selon la présidente, constituer une première étape. « Pour le moment, une vingtaine d’architectes ont été repérés sur le territoire de Mayotte. C’était insuffisant pour créer un conseil à part entière. Si le développement de la profession sur Mayotte permettra, je suis sûre, un jour la création d’un conseil régional mahorais, il est important que le représentant mahorais qui siégera au conseil ici puisse bénéficier de l’expérience de La Réunion. » a-t-elle martelé devant les confrères. Rappelant que les architectes de Mayotte sont tous très intéressés par la structuration de leur profession et en même temps un peu inquiets sur la possibilité de faire entendre leur voix sur l’île de la réunion…
Elections : des listes obligatoires et la parité
Les élections, qui voient le renouvellement de la moitié des élus, auront lieu le 12 septembre et le 12 octobre prochains. Elles seront organisées dorénavant par listes. « On ne pourra plus avoir de candidatures individuelles » a rappelé la présidente. Six conseillers devront être présents sur chaque liste et parmi ces six conseillers, la parité devra être respectée. En outre, chaque liste devra inclure la présence d’un architecte mahorais déjà inscrit à La Réunion. « Nous en avons encore discuté ensemble, nous ne sommes pas d’accord, c’est arrivé comme ça, on fera avec » a maugréé Eric Hugel.
Claude Forge a ensuite fait le bilan de la tenue du tableau de l’Ordre de l’année écoulée, qui fait partie des missions régaliennes. « Sur 2016, il y a eu 12 inscrits et 11 radiations. » Pour les sociétés, les regroupements s’accentuent avec 11 créations et donc trois radiations, « deux pour défaut d’assurance, une pour cessation d’activité. »
Le solde à ce jour est de 294 architectes pour La Réunion, soit une légère baisse par rapport à l’année dernière, sachant qu’il y a 122 sociétés : 124 libéraux, 122 associés, 7 salariés, 18 fonctionnaires. Eric Hugel note « qu’il y a eu pas mal de cessations d’activités, et pas forcément pour des raisons d’âges, ce qui veut dire qu’il y a un problème dans la profession. »
Le président a ensuite fait état des conciliations, au nombre de 19 en 2016, « la plupart à la demande des confrères architectes. » Le président rappelant que le conseil a fait une démarche régulière de veille sur les signatures de complaisance. « La chambre de discipline devrait refonctionner » assure-t-il. Un cas grave sera notamment traité en priorité où le conseil devrait se retourner contre une commune, un maître d’ouvrage et un confrère. « A côté, nous avons déposé de nombreuses plaintes auprès du procureur de la République pour usurpation de titre », dont le président déplore qu’elles ont toutes été classées sans suite.
Rodolphe Cousin a ensuite fait un bilan des formations, rappelant au passage aux confrères que le code de déontologie fait obligation aux architectes de se former de manière continue, à quantité de 20 heures par an, comptabilisées sur trois ans à 60 heures. Un tiers de ces heures peut être fait sous forme de participation à des manifestations intéressante la profession, et les deux tiers par des formations structurantes, délivrées par des organismes agréés. Pour l’année écoulé, l’ordre a organisé 8 formations : accessibilité, formation aux jurys, BIM, démarche pour la maison individuelle…
6 nouveaux architectes inscrits au tableau de l’ordre
Comme à l’accoutumée, l’assemblée générale s’est terminée par la cérémonie de prestation de serment des nouveaux inscrits.
Cette année, ils sont 6 nouveaux architectes inscrits au tableau de l’ordre. Chacun a été invité à prononcer devant ses pairs le fameux serment : « Dans le respect de l’intérêt public qui s’attache à la qualité architecturale, je jure d’exercer ma profession avec conscience et probité et d’exercer les règles contenues dans la loi sur l’architecture et dans le codes des devoirs professsionnel. »
