Un premier pas vers le permis déclaratif

Ce n’est pas encore une généralisation, mais les communes peuvent désormais expérimenter le permis déclaratif.

Villas Fougères  - Plaine des Palmistes - NEO-Architectes @ H. Douris

Villas Fougères – Plaine des Palmistes – NEO-Architectes @ H. Douris

Comment inciter les particuliers à venir vers les architectes quand ils sont en dessous du seuil de 150 m2 ?  « Dans les secteurs très urbanisés comme à Paris, ça se fait déjà parce qu’il est pratiquement impossible d’intervenir sans l’architecte » explique Catherine Jacquot, la présidente de Conseil national de l’ordre des architectes en visite à La Réunion. En revanche, dans les secteurs moins urbanisés, les entreprises et constructeurs de maisons individuelles continue de traiter directement avec le particulier. « Or il y a un vrai déficit de qualité architecturale » ajoute la présidente. « Alors, pour inciter les particuliers à faire appel à l’architecte, on a pensé qu’on pourrait leur permettre, en faisant appel à lui, d’avoir des délais tout à fait réduits pour obtenir leur permis. » Un principe aussi gagnant pour les services instructeurs qui auraient face à eux d’avantage de professionnels. Le principe est simple. « Quand c’est déposé, si le dossier est complet, le permis est obtenu. » Voilà pour l’esprit du permis déclaratif que promeut la profession et que le CNOA aurait voulu voir inscrit dans la loi. « Mais ça, nous ne l’avons pas eu car nous avons eu une forte résistance des maires des petites communes qui se sentaient dessaisis de leur prérogative. » Néanmoins, la loi permet aujourd’hui la possibilité pour les communes volontaires de l’instituer. « Ça veut dire que la réduction des délais d’octroi du PC est possible à condition que le maire prenne l’arrêté » précise Catherine Jacquot.

« Quitte à avoir des permis tacites »

Si la présidente espère que les conseils régionaux de l’ordre en feront la promotion auprès des mairies, le ministère de la Culture va lancer lui-même un appel à manifestation d’intérêt auprès des communes pour qu’elles se manifestent. La mesure est également soutenue par l’association des architectes des bâtiments de France. « Mais je ne désespère pas d’aller non plus à la généralisation du permis déclaratif ajoute Catherine Jacquot. Car tous les candidats à la présidentielles que nous avons rencontrés, y compris celui qui a été élu, sont très intéressés par cela. Ils voient cela comme une mesure de simplification. » Car cette mesure, en faisant appel à la responsabilité des architectes, permettrait de décharger les services. La ville de Paris, avec ses 60% de permis annuels en dessous de 150 m2, serait par exemple, favorable à la mesure. « Il faut savoir, conclut Catherine Jacquot, qu’énormément de ces permis sont tacites. Alors, quitte à être tacites, autant que ce soit fait par un professionnel, c’est la meilleure garantie, non ? »