Un nouveau diagnostic pour les copros 

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi Alur) institue la réalisation d’un Diagnostic Technique Global (DTG). Ce diagnostic devra être fait tous les dix ans pour tout immeuble mis en copropriété. Un marché qui s’ouvre aussi pour les architectes.

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Les immeubles en copropriété devront obligatoirement réaliser un diagnostic tous les dix ans. Ill. Maezad. Arch: Alain Bocquée © H. Douris

Tous les immeubles à destination principale d’habitation en copropriété ou mis en copropriété seront tenus d’établir un diagnostic technique global. Ce document, dont le contenu sera précisé par décret, devra contenir les informations essentielles de la copropriété : analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs, état de la situation du syndicat au regard des obligations légales et réglementaires, analyse des améliorations possibles (gestion technique et patrimoniale) et diagnostic de performance énergétique (DPE) ou audit énergétique.

Pour les immeubles construits après le 1er janvier 2007, il serait réalisé 10 ans après la réception de l’immeuble. Pour les immeubles construits avant le 1er janvier 2007, le diagnostic technique global serait mis à jour tous les 10 ans. Une fois le diagnostic présenté aux copropriétaires lors de l’assemblée générale, le syndic serait tenu d’inscrire à l’ordre du jour de chaque assemblée générale la question d’un plan pluriannuel de travaux (contenu, calendrier, évaluation financière, modalités de financement et choix du maître d’œuvre). Pour s’assurer la réalisation de certains travaux obligatoires, telle que la rénovation énergétique, la loi prévoit la création d’un fond de travaux. Ce fond permettra également d’échelonner les charges liées à l’entretien et l’amélioration réguliers des logements.

En cas d’insalubrité ou de péril, le diagnostic technique global devra être communiqué obligatoirement à l’autorité administrative. A défaut, cette dernière pourrait réaliser d’office ce diagnostic.

L’obligation de réaliser un tel diagnostic se fera progressivement : avant le 1er juillet 2017 pour les copropriétés de plus de 200 lots, avant le 1er juillet 2018 pour celles de plus de 50 lots et avant le 1er juillet 2019 pour les autres.

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