Un conseil à 6

Pour les élections ordinales portant renouvellement pour moitié du conseil régional de l‘ordre, nos confrères auraient dû être appelés à voter et à désigner 6 nouveaux conseillers, mais en l’absence de liste, l’exercice devient compliqué !!

Comment en est-on arrivé là ?

La loi NOTRe a réduit le nombre de régions qui sont passées de 22 à 13 en métropole sans que cela affecte les DOM où les régions sont restées inchangées. Les conseils régionaux de l’ordre métropolitains ont donc suivi la manœuvre et ont fusionné, pour certains dans la douleur.

S’est alors posée la question de Mayotte, collectivité unique ayant les prérogatives de région et qui compte une trentaine d’architectes inscrits dans différentes régions, dont La Réunion.

Malgré nos réserves, le ministère décidé de rattacher Mayotte à la Réunion, entrainant de facto un sentiment de subordination mal vécu ici comme à Mayotte.

Le 18 mai dernier, après des échanges denses et parfois vifs entre le conseil national et le nôtre, un arrêté du ministère de la culture a entériné cette situation et approuvé une modification du règlement intérieur de conseil national de l’ordre des architectes définissant de nouvelles modalités électorales.

Pour faire bref

Les candidatures individuelles ne sont plus de mises, les candidatures sont groupées par listes paritaires (homme, femme);

A La Réunion les listes doivent contenir au minimum un architecte exerçant à titre principal à Mayotte et un architecte exerçant à titre principal à la Réunion (Ca veut dire quoi? On s’interroge encore).

Résultat des courses, le 6 juillet date limite de réception des candidatures, aucune liste n’a pu être constituée devant l’absence de toutes candidatures mahoraises. Ce n’est pas qu’il n’ait pas existé ici de candidats potentiels, une seule liste nous est arrivée, malheureusement sans confrère mahorais.  

Quel constat ?

Face à cela nous allons devoir fonctionner à 6 pendant une durée encore indéterminée :

Au minimum jusqu’en début d’année prochaine où des candidatures pourront êtrealors  à nouveau déposées, mais les règles de recevabilité auront-elles été modifiées ?

L’article 7 du décret portant sur l’organisation de la profession d’architecte modifié en avril 2017 dit « Si l’effectif du conseil régional est réduit de plus d’un tiers (ce qui est notre cas), il est procédé, dans le délai de six mois, à une élection partielle pour pourvoir les sièges vacants. Dans ce cas, les candidatures peuvent être individuelles »

Notre lecture est donc, plus de liste, donc plus de parité ni d’obligation de représentativité des territoires. Le conseil national ne semble pas partager ce point de vue.

Et si cela n’était pas possible et devant l’absence de confrères mahoraisle conseil fonctionnera à 6 pour une durée aujourd’hui inconnue.

Face à cela se posent les conditions d’exercice de nos missions, à 12 cela demandait un investissement important, à 6 cela devient extrêmement problématique !

Le conseil de l’ordre sera donc bientôt constitué de Stéphanie Girardot, Emilie Lebas, Fréderic Boyer, Rodolphe Cousin, Claude Forge et Bruno Rascol.

Voilà, toutes les bonnes volontés afin de continuer à exercer nos missions seront les bienvenues.


Rodolphe Cousin


Un nouveau bureau jusqu’à quand ?

Suite aux élections partielles pour le renouvellement pour moitié du , nous avons procédé le 25 septembre 2017 à l’élection du nouveau bureau, qui se compose de la manière suivante :

  • Président : Bruno RASCOL
  • 1er Vice-Président : Rodolphe COUSIN
  • 2ème Vice-Présidente : Emilie LEBAS
  • Trésorier : Claude FORGE
  • Secrétaire : Frédéric BOYER
  • Conseillère : Stéphanie GIRARDOT

Comme vous le savez, nous n’avons pas eu de listes validées par le CNOA (3 personnes mini., parité hommes/femmes, un(e) architecte exerçant à titre principal à Mayotte). Nous n’avons donc pu procéder au renouvellement des 6 membres sortants.

Le conseil sera donc réduit à 6, jusqu’aux prochaines élections qui devraient se tenir durant le premier trimestre 2018, et sauf nouvelles dispositions ne pouvant émaner que du ministère et du CNOA, selon les mêmes modalités électives.

Les missions régaliennes seront néanmoins assurées, dans la mesure de nos moyens.


Le Conseil

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