Articles avec le Mot-clé ‘permis de construire’

Un premier pas vers le permis déclaratif
Un premier pas vers le permis déclaratif

23 juin 2017

Les communes peuvent désormais expérimenter le permis…

Il est dorénavant « permis de faire »
Il est dorénavant « permis de faire »

23 juin 2017

Construire la norme par l’expérience et l’expérimentation…

CAUE | Permis de construire et autorisations : les nouveaux formulaires en ligne
CAUE | Permis de construire et autorisations : les nouveaux formulaires en ligne

3 mai 2012

Les formulaires des demandes d’autorisations d’urbanisme ont été soumis à quelques…

Une ordonnance simplifie les autorisations  d'urbanisme
Une ordonnance simplifie les autorisations d’urbanisme

3 janvier 2012

La réforme du Code de l’urbanisme se met en place à petits pas. Après l’ordonnance…

Plus besoin de permis de construire pour les travaux d'extension inférieure à 40 m² Shob
Plus besoin de permis de construire pour les travaux d’extension inférieure à 40 m² Shob

1 décembre 2011

Un décret publié au JO du 7 décembre 2011 modifie le Code de l’urbanisme de manière à…