Rencontres CERQUAL

Le Conseil s’inquiète de la propension des contrôleurs techniques à demander aux architectes des rapports sur le respect des normes (en particulier la RTAA DOM). Il rappelle aux confrères que cela ne fait pas partie de leurs missions et qu’ils risquent, en le faisant, d’engager leur responsabilité au-delà de leur domaine d’intervention.