Professions réglementées, la mobilisation continue

François Rouanet est vice-président du conseil national de l’ordre des architectes en charge de l’Observatoire de la profession. S’il reconnaît que les architectes ne sont pas le coeur de cible de la réforme des professions réglementées, il mène la fronde sur un point de friction: l’ouverture sans restriction du capital des société d’architecture.

François Rouanet est conseiller national de l'ordre des architectes, en charge de l'observatoire de la professio
“Nous venons de demander un rendez-vous avec notre nouvelle ministre de tutelle, Fleur Pellerin” indique François Rouanet.

François Rouanet, vous aviez publié une tribune en juillet dernier contre le rapport de l’IGF sur les professions réglementées. On ne vous entend plus. Est-ce à dire que la menace sur les architectes s’est éloignée ?

Non, pas du tout. Nous n’avons pas lâché l’affaire. Nous sommes mêmes au tout début de la mobilisation. L’ancien ministre de l’économie, Arnaud Montebourg, avait lâché le bombe en juin lors de la présentation de sa feuille de route. Il mettait directement en cause 37 professions réglementées sur la base d’un rapport qui devait être diffusé «le moment venu». Or ce rapport de l’inspection générale des finances (IGF) avait fuité. C’est pourquoi nous avions rapidement réagi. Et puis le mois d’août est passé par là, mais nous restons mobilisés. C’est un des dossiers chauds de la rentrée.

Pourtant, il ne semble pas que les architectes
soient particulièrement ciblés ?

Il est clair que les architectes ne sont pas le cœur de cible du gouvernement. Ce rapport nous touche d’assez loin. Néanmoins, nous restons très préoccupés sur un point précis du rapport de l’IGF qui préconise l’ouverture sans restriction du capital des sociétés d’architecture.

En quoi s’agit-il d’un point de blocage ?

Nous sommes fondamentalement attachés au principe d’indépendance de notre profession. Il n’est pas question que demain, un BET où un grand groupe du bâtiment devienne majoritaire dans une société d’architecture. C’est un point non négociable, il en va de notre indépendance.

Ce débat n’est pas nouveau…

C’est vrai. Nous avions déjà fait face à cette menace en 2008 avec la transposition d’une directive de l’Europe, la directive Services, qui prévoyait déjà l’ouverture du capital des sociétés d’architecture. La France avait eu une injonction pour se mettre en conformité avec le droit européen. La mobilisation avait payé. Il n’y a pas raison qu’elle ne paie pas aujourd’hui.

Concrètement, qu’est-ce qui est prévu ?

Notre présidente, Catherine Jacquot, vient juste d’écrire à notre nouvelle ministre de tutelle, Fleur Pèlerin, pour solliciter un rendez-vous urgent. Il sera notamment question de ce sujet. Il semblerait que le Premier ministre qui ait un temps imaginé de passer en force passera par un débat parlementaire. Il y aura donc discussion. Le chantier reste ouvert.


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