Petit guide de survie de l’architecte en temps de crise

L’Ordre ne peut pas vous donner de commandes, hélas… Il met cependant à votre disposition quelques conseils et outils pour une bonne gestion de votre agence en ces temps difficiles.

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Lycée Saint-Benoit IV. Arch.: 2APMR – Ph.: H. Douris

Protégez votre patrimoine immobilier

Outil à privilégier pour les libéraux : la déclaration d’insaisissabilité de la résidence principale et de tout bien foncier bâti ou non bâti (résidence secondaire, terrains à bâtir) que vous n’avez pas affecté à un usage professionnel.

Cette déclaration qui doit être obligatoirement faite auprès d’un notaire (prévoir un minimum de 700 € de frais pour une habitation principale hors coût des formalités de publication), et enregistrée par le Conseil régional de l’Ordre, a pour effet de rendre ces biens insaisissables. N’attendez pas d’avoir des difficultés pour effectuer cette déclaration !

Recouvrez vos honoraires

Vous avez un problème de recouvrement d’honoraires, un maître d’ouvrage vous doit toujours de l’argent, malgré relance et mise en demeure : pensez à saisir le Conseil régional de l’Ordre, même si votre contrat ne le prévoit pas expressément. En effet, l’institution ordinale intervient auprès des clients, rend des avis (très souvent suivis par les tribunaux en cas de contentieux), et organise des conciliations amiables avec succès dans la majorité des cas. N’hésitez pas à nous adresser vos dossiers. Pensez également à saisir votre “protection juridique“ si vous l’avez souscrite avec votre assurance professionnelle.


Anticipez et gérez les difficultés de l’agence

Assurances, charges sociales et fiscales

Vous rencontrez des difficultés pour régler vos primes d’assurances, pour faire face à vos charges sociales et fiscales ou autres dettes professionnelles : surtout, n’ignorez pas les relances de vos créanciers. Payez en priorité vos cotisations d’assurance professionnelle et d’assurance maladie pour vous permettre de continuer d’exercer votre profession en évitant les plus grands risques. Proposez un étalement des paiements à vos créanciers à la hauteur de vos possibilités. Bien souvent, un créancier préfèrera un échéancier sur plusieurs mois plutôt qu’une absence de paiement. Le Conseil régional de l’Ordre peut appuyer et soutenir votre demande d’étalement. Faites nous connaître les éventuelles réponses négatives à vos demandes afin que nous vous apportions cette aide. Pour vos dettes fiscales et sociales, n’hésitez pas à saisir la commission départementale des chefs des services financiers qui pourra éventuellement vous accorder des délais de paiement.

Pensez également à vous rapprocher de votre banquier pour négocier un découvert ou des avances de trésorerie.

Charges salariales

Pensez à anticiper le coût d’un départ en retraite ou d’un licenciement. Sachez qu’il existe une “assurance licenciement/retraite“, qui prend en charge, après une période de carence, le paiement des indemnités de licenciement ou des indemnités de départ en retraite.

Le droit du travail a évolué, il existe d’autres procédures que le licenciement économique. Dans tous les cas, suivez scrupuleusement la règlementation et la convention collective des entreprises d’architecture. Enfin, pensez à la formation de vos salariés qui peut permettre d’éviter des licenciements lors des périodes de baisse temporaire d’activité.

Collaboration libérale

Ce statut peut vous permettre à faire face à une surcharge temporaire de travail sans avoir recours à l’embauche d’un salarié. Sa souplesse en fait un outil de gestion adapté à une activité en dents de scie.


N’oubliez pas votre code de déontologie

Nous appelons “dumping“ des honoraires, une concurrence déloyale, quand il s’agit des “autres“ et nous la trouvons légitime quand nous avons besoin de travail. En fait, ce que nous appelons dumping aujourd’hui est en train de devenir le “prix du marché“ pour demain. Des honoraires bradés mettent en péril l’activité de ceux qui les consentent mais ils tirent aussi vers l’abîme l’ensemble d’une profession. Vous devez vous “serrer les coudes“. Tenez bon, mais pas n’importe comment. Soyez encore plus vigilants si vous poursuivez une mission commencée par un confrère: assurez vous que le contrat a bien été résilié et rappelez à votre client qu’il doit régler les honoraires de votre prédécesseur.


Diversifiez votre activité

Votre formation d’architecte vous permet d’exercer diverses missions et prestations autres que des activités de maîtrise d’oeuvre : performance énergétique des bâtiments (diagnostics, mises aux normes, etc), diagnostics
techniques divers (amiante, plomb, termites, etc), coordination SPS, expertise judiciaire ou amiable, assistance à maîtrise d’ouvrage, infographie, scénographie, etc. Certaines de ces activités nécessitent un agrément ou une formation et doivent être déclarées à votre assureur.


Pensez aux procédures
de sauvegarde des entreprises

Depuis 2006, les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire, jusque là réservées aux sociétés sont désormais ouvertes aux professions libérales, dont les architectes. Bien entendu, il ne suffit pas de déposer le bilan pour effacer les dettes, mais une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire peut permettre de les geler pendant quelques mois, de “souffler“ pour mieux se redresser. Ces procédures sont néanmoins à manier avec précaution : prenez conseil. L’Ordre y est partie prenante : il est présent aux audiences et apporte aux juges un éclairage expert sur la profession et la spécificité des soubresauts de cette activité.


Sollicitez les aides de l‘Etat

Plusieurs mesures récentes visent à faciliter l’exercice d’une activité en son nom propre : c’est le régime de l’auto-entrepreneur (nouveau statut social et fiscal destiné au début ou à la fin de l’activité) ou le cumul emploi retraite. D’autres visent à aider les PME qui rencontrent des difficultés économiques passagères : l’accès facilité au crédit, le recours au médiateur du crédit, les conseils pour restructurer l’entreprise, etc.


Faites appel à la solidarité
et l’entraide ordinale

Cotisations. En cas de baisse des revenus ou de difficultés financières, la cotisation ordinale peut faire l’objet d’une exonération, partielle ou totale. Adressez votre demande d’exonération à la commission “Solidarité Entraide“ du Conseil national de l’Ordre, avec les justificatifs de votre situation (ces modalités sont précisées dans l’appel de cotisation).

Confraternité & accompagnement. Vous connaissez un architecte en grande difficulté ou vous l’êtes vous-même, l’Ordre peut désigner un confrère qui vous accompagnera dans vos choix et vos démarches. Cet architecte “accompagnant“ sera choisi par le conseil régional avec votre agrément, pour ses qualités de moralité, de confraternité et sera astreint à la plus stricte confidentialité. Pour de plus amples informations sur ce dispositif n’hésitez surtout pas à contacter votre Conseil.


Les fiches pratiques

 

Protégez votre patrimoine immobilier
http://www.architectes.org/declaration-insaisissabilite

Recouvrez vos honoraires
www.architectes.org/recouvrer-vos-honoraires.pdf

Anticipez et gérez les difficultés de votre agence
www.architectes.org/saisir-la-commission.pdf
www.architectes.org/depart-a-la-retraite.pdf

N’oubliez pas votre code de déontologie
www.architectes.org/deontologie-la-succession-de-mission.pdf

Diversifiez votre activité
www.architectes.org/diversifiez-votre-activite.pdf

Pensez aux procédures de sauvegarde des entreprises
www.architectes.org/sauvegarde-redressement-liquidation-judiciaire.pdf

Sollicitez les aides de l’Etat
www.architectes.org/le-regime-de-l-auto-entrepreneur.pdf
www.architectes.org/cumul-emploi_retraite.pdf
www.architectes.org/saisir-le-mediateur-du-credit.pdf

Faites appel à la solidarité et à l’entraide ordinale
www.architectes.org/commission-solidarite-entraide-de-l-ordre.pdf
www.architectes.org/role-et-missions-de-l-architecte-accompagnant.pdf


Les liens

 

Protégez votre patrimoine immobilier
http://www.notaires.fr/

Recouvrez vos honoraires
www.ffsa.fr/webffsa/portailffsa.nsf/html/introassprotecjuridique

Anticipez et gérez les difficultés de votre agence
www.architectes.org/convention-collective
www.architectes.org/contrat-de-collaborateur-liberal

N’oubliez pas votre code de déontologie
www.architectes.org/code-des-devoirs

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