Lundi débat:
la responsabilite civile

 Le Conseil de I’Ordre des Architectes de la Réunion (CROA REUNION) organise un débat sur le thème de la responsabilité civile prévu le Lundi 7 octobre 2013 de 18 à 20 heures, au siège du Conseil sis au 4, rue de la Victoire à Saint-Denis.

LUNDI DEBAT 7 OCTOBRE 2013008 - copie

M. Pierre LAMORIL, Ingénieur Expert ESTP, du groupe SARETEC animera ce débat.

Les points qui seront abordés :

1) présentation de la loi du 4 janvier 1978 et ses implications pour les maîtres d’œuvre,

2) évolution de la jurisprudence depuis 1978 à aujourd’hui.

3) conséquences de la loi et de ses évolutions sur I ‘assurance des maîtres d ‘œuvre.

4) responsabilité’ des maîtres d ‘œuvre hors décennale.

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