Lundi-débat: “Réformes institutionnelles à La Réunion et réglementation”

 

Le conseil de l’ordre invite ce lundi 10 novembre André oraison, professeur de droit constitutionnel, à venir faire son plaidoyer pour la fusion du département et de la région Réunion.  

3-andre_oraison-2-fab6f

André Oraison, spécialiste de droit constitutionnel à l’université de La Réunion, milite pour une collectivité unique dans l’île. Il viendra lundi 10 novembre plaider la cause au conseil de l’ordre.

Rappelons que dans les DOM de la Guyane et de la Martinique, une collectivité territoriale unique doit se substituer en 2015 à la région et au département afin de permettre à la nouvelle entité d’agir avec une plus grande visibilité.

La fusion des deux collectivités qui coexistent depuis le vote de la loi du 31 décembre 1982 dans chacune des régions monodépartementales ultramarines est possible depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. “Parce qu’elle est démocratique, cette réforme s’impose également à La Réunion” insiste le spécialiste du droit constitutionnel dans la revue juridique de l’Océan Indien. Mais pour être pleinement efficiente, cette réforme, selon lui, “implique la suppression de l’alinéa 5 de l’article 73 de la Constitution qui empêche La Réunion de disposer d’un pouvoir législatif et réglementaire par habilitation, selon le cas, du Parlement ou du Gouvernement dans une série de domaines stratégiques comme l’emploi, les énergies renouvelables ou les transports.”


Conférence de M. André Oraison, professeur des universités
le lundi 10 novembre 2014 à 18h00
au siège du Conseil régional des architectes de La Réunion
4, rue de la Victoire à Saint-Denis.

Confirmer votre présence par mail
croareunion@wanadoo.fr
ou téléphone au 02 62 21 35 06

Abonnez-vous à notre newsletter

Facebook

LIRE AUSSI
Formation Ademe “Eclairage au naturel dans les bâtiments à l’Ile de la Reunion”