“Les prix et les délais sont des critères crétins”

Denis Dessus, vice-président de l’Ordre national des architectes, affirme qu’un bon projet c’est d’abord une bonne procédure de marché de maîtrise d’œuvre.  Selon lui, les trois-quarts des avis d’appel à concurrence ne sont pas conformes aux nouveaux textes. Et nuisent à la qualité des projets de construction.

Denis Dessus

Vice-président du conseil national de l’ordre des architectes, expert juridique, formateur marchés publics, Denis Dessus enseigne également à l’Université SIVA à Shanghaï.

Denis Dessus, vous enchaînez les formations sur la procédure de marché de maîtrise d’œuvre dans toute la France…
— Parce qu’on s’aperçoit d’un grand n’importe quoi dans les procédures de choix de la maîtrise d’œuvre en marché public.

C’est à dire ?
— Les trois-quarts des avis d’appel à concurrence ne sont pas conformes aux nouveaux textes. Il y a des habitudes qui ont été prises et qui sont difficiles à changer.

Qu’est-ce qui a changé ?
— S’agissant des marché publics, tout à été modifié. Depuis le 1er avril 2016, nous avons de nouveaux textes : l’ordonnance marchés publics, qui a retranscrit la directive marché public européenne, puis un décret qui remplace l’ancien code des marchés publics.

Globalement, qu’est-ce qui cloche ?
— On ne peut pas passer un marché de maîtrise d’œuvre comme on passe un marché de fourniture ou de travaux. C’est cette spécificité que les maîtres d’ouvrage ont du mal à comprendre. 

En quoi cette spécificité influe-t-elle la procédure ?
— Choisir un marché de maîtrise d’œuvre, c’est s’inscrire dans une démarche qui va, in fine, déboucher sur un bâtiment qui va coûter 30 à 50 fois le marché de maîtrise d’œuvre. Donc l’enjeu d’un marché de maîtrise d’œuvre, ce n’est pas le marché lui-même, c’est tout ce qu’il va produire. Et le choix de l’architecte, et donc de la procédure, va impacter notre cadre de vie et la réalisation du projet final. Si on choisit la mauvaise procédure pour choisir un architecte, on va produire une architecture de moindre qualité. Le bâtiment coûtera plus cher et sera moins performant pendant toute la durée de son utilisation.

Quelle est la principale erreur qui est faite ?
— Beaucoup de maîtres d’ouvrages calquent leurs procédures sur l’appel d’offre en procédure adaptée, soit pour les opérations en dessous du recours obligatoire au concours, ce qui constitue l’essentiel de la commande publique d’architecture. Ils le font parce que c’est ce qu’ils ont l’habitude de faire pour passer leurs autres marchés. Or, on ne peut pas acheter des prestations intellectuelles sur les mêmes modes opératoires que l’achat de fournitures car cela entraînerait le choix préférentiel de l’équipe sous qualifiée et moins chère, le dumping des honoraires, des projets non optimisés en raison d’économies sur le temps d’étude, et non maîtrisés en raison d’une économie de moyens dans la conduite de chantier. Quand on passe ce genre de marché, on va produire des lieux de vie, des lieux de soins, des lieux d’enseignements pour des dizaines d’années voir des générations et tout va dépendre du mode opératoire initial du choix de la maîtrise d’œuvre et du contenu du marché qui va être passé.

Un exemple concret de mauvais critères ?
— Par exemple, on va choisir les équipes sur les prix et les délais. Mais les prix et les délais, ce sont les deux critères crétins quand on passe un marché de maîtrise d’œuvre. L’important, c’est plutôt de choisir la meilleure équipe, la plus compétente et de lui donner les moyens pour qu’elle puisse concevoir le meilleur service public. Cet investissement que l’on fait dans le marché initial (donner les moyens nécessaires à une équipe de maîtrise d’œuvre performante) va permettre d’optimiser un projet, de faire en sorte que le bâtiment fonctionnera mieux, générera plus de valeur patrimoniale et coûtera beaucoup moins cher sur tout son cycle de vie.

Donc ?
— Donc si on est un bon acheteur public, qu’on veut faire une bonne gestion des deniers publics, on ne traite pas ces marchés de la même façon que des marchés de fournisseurs. 

C’est même inscrit dans la loi…
— L’article 90 du décret est spécifique à la maîtrise d’oeuvre car ce sont des marchés qui ont un impact sociétal bien plus élevé qu’un marché classique et nécessitent donc un choix qualitatif.

« Les maîtres d’ouvrage, ils font ce qu’ils peuvent »

Est-ce à dire que les procédures sont souvent illégales ?

— Elles sont très souvent illégales ou non conformes. Et donc fragiles juridiquement. Mais attention, notre rôle à l’Ordre est d’abord pédagogique, les maîtres d’ouvrage, ils font ce qu’ils peuvent, ils se fourvoient dans les complexités légales et réglementaires, les nouvelles règles et les caractéristiques de nos métiers.  Ils pensent qu’en prenant le moins cher, ils gèrent bien. Alors que c’est une erreur. Parce que ça va se traduire par un coût global bien plus élevé, une mauvaise fonctionnalité et donc un mauvais service public. C’est pour ça que le Conseil National de l’Ordre édite, avec l’état (Ministère de la Culture et MIQCP) et la FNCAUE, un « mini-guide pour bien choisir l’architecte et son équipe »

Est-ce que vous invitez les conseils régionaux à éplucher les appels d’offre et éventuellement faire des remontées auprès des maîtres d’ouvrage ?
— Bien sûr, nous avons une veille et nous répondons aux demandes des maîtres d’ouvrage qui souhaitent notre assistance et aux confrères qui nous signalent des dysfonctionnements. On fournit aux conseils régionaux des outils, des courriers type qui sont là pour rectifier des erreurs, mais toujours d’un point de vue pédagogique. Car au fond, tout le monde essaie de bien faire, il s’agit juste d’expliquer qu’on faire correctement, dans l’intérêt des futurs usagers et dans le cadre d’une bonne gestion. Il n’y a rien de pire qu’une procédure mal montée, sur laquelle on dépense de l’argent et qui va se faire invalider par un recours.

Pourtant, les clients publics ont des services juridiques ?
— Non, tous les maîtres d’ouvrage n’ont pas de service juridique, seulement les gros. Et même ceux-là ne sont pas toujours au fait des spécificités de nos métiers. En voulant sécuriser, ils font des erreurs ou produisent des contrats aux clauses déséquilibrées. 

Un projet du Cabinet Denis Dessus en Chine

Un projet du Cabinet Denis Dessus en Chine

Exemple ?
— Ils appliquent souvent la pondération de critères en procédure adaptée, ce qui n’est pas demandé dans les textes et qui inadéquat pour nos marchés. Tout acte de création ne peut pas s’analyser en chiffres et en données quantifiables. On ne va pas quantifier, mettre des pourcentages et des valeurs, entre un Rembrandt et un Picasso. On ne va pas dire: la couleur est 20% meilleure chez l’un. Nous sommes sur des données subjectives qui sont la qualité architecturale dans toutes ses composantes et la satisfaction de l’usager. Ce sont là les vrais critères d’une sélection pertinente.

En attendant, l’architecte subit les critères d’appréciation. On le voit mal contester la procédure auprès du Maître d’ouvrage s’il veut être choisi…
— La procédure de choix est effectivement subie, et c’est pour cela que l’Ordre intervient pour faire corriger les avis d’appel à concurrence et les règlements de consultation. L’architecte peut signaler les problèmes et il doit en tout cas, uns fois choisi, intervenir sur le contrat proposé par le maître d’ouvrage, ou lui proposer les contrats de l’Ordre.

Vous voulez dire que rien n’est figé ?
— Il y a toujours moyens d’améliorer le contrat. Même quand on est sur des procédures d’appel d’offres où l’offre est intangible, la mise au point du marché permet de corriger les erreurs. Ce sera encore plus aisé dans les procédures négociées qui, par définition, sont négociées ! Et la négociation peut et doit porter sur toutes les clauses du marché. Un marché doit être équilibré entre toutes les parties, surtout quand il est question de poser les cadres d’une collaboration qui va durer entre 3 et 5 ans.

Que peut-on négocier ? 
— Prenons par exemple les clauses de pénalité souvent abusives qui sont fixées sur des montants de travaux et non pas sur des éléments de mission de la maîtrise d’œuvreOn pourrait aussi évoquer les clauses de révision du marché. Dans un contrat, il y a une multitude d’élément qu’il est normal et logique de discuter et négocier. 

 « Un bon projet, c’est un contrat équilibré »

L’adage qui veut que pour qu’un projet soit réussi, il faille un bon maître d’ouvrage et une bonne équipe de maîtrise d’œuvre n’est donc pas suffisant pour vous…
— Certes, un bon projet, c’est un bon maître d’ouvrage et une bonne équipe de maîtrise d’œuvreMais une bonne équipe de maîtrise d’œuvre, on l’obtient par une utilisation de bonnes procédures, par une sélection des équipes qui soit basée sur la compétence.

Et on en arrive au contrat
— Oui, pour réaliser le projet, il faut un bon contrat. J’explique souvent aux confrères que la première démonstration de notre professionnalisme et de notre compétence, c’est notre capacité à négocier un contrat. Personnellement, je gagne de 5 à 20% de marge sur une opération grâce à la négociation initiale du contrat car vous avez un certain nombre d’éléments qui peuvent avoir une très forte incidence.  

Notamment ?
— Comment passe t-on du prix provisoire au prix définitif par exemple, comment sont calculées les éventuelles pénalités de retard etc. Les contrats prévoient souvent un nombre excessif de tirages des dossiers intermédiaires. A l’heure de la dématérialisation, pourquoi continuer à abattre nos forêts et payer des milliers d’euros de reprographie inutile ?Après remise d’un élément de mission, à l’expiration du délai de validation, le silence du maître d’ouvrage vaut-il rejet ou acceptation ? Si vous n’êtes rémunérés qu’à la validation d’un élément de mission, par exemple à la validation d’un APS, que se passe t-il si le maître d’ouvrage ne valide pas l’élément de mission ? Et même s’il le valide, il faudra encore attendre 40 jours pour attendre de toucher des honoraires. Vous aurez donc fait une avance de trésorerie conséquente, alors que l’on peut très bien négocier avec le maître d’ouvrage une rémunération à la remise des éléments (à 80 % par exemple).
Il y aune foultitude de clauses qui sont importantes, comme celles concernant l’arrêt de la mission. Si un maître d’ouvrage, parce qu’il y a eu un changement politique, bloque les projets de l’ancienne équipe, que prévoit le contrat ? Il doit prévoir des indemnités, le paiement des éléments de mission en cours etc, sinon, vous pouvez perdre des sommes considérables.
 

 Les formations de Denis Dessus s’adressent autant aux maîtres d’ouvrage qu’aux architectes.

Les formations de Denis Dessus s’adressent autant aux maîtres d’ouvrage qu’aux architectes.

Les jeunes architectes qui sortent des écoles sont peu préparés et formés à la négociation de contrats.
— C’est vrai, ce sont des phases qu’on néglige un peu. Tout ce qui n’est pas créatif ennuie souvent les étudiants, et cela était également mon cas, je l’avoue. Or notre activité professionnelle c’est aussi de l’administratif et du juridique, données que doit maîtriser l’architecte s’il veut par ailleurs avoir la capacité de créer.

Quels sont les outils qui peuvent aider les parties à établir un contrat équilibré ? 
— A l’Ordre, on établit des contrats type équilibrés, parce que notre rôle, encore une fois, n’est pas de défendre l’intérêt de l’architecte, ce qui est le rôle d’un syndicat, mais de défendre l’intérêt du projet architectural. D’ailleurs, nos contrats type sont mis au point dans des groupes de travail qui réunissent l’ensemble de la maîtrise d’œuvre, des représentants de l’état et de la maîtrise d’ouvrage publique. Ils sont utilisés par beaucoup de maîtres d’ouvrage, j’espère que c’est également le cas à La Réunion.

Est-ce que vous sentez une prise de conscience chez les clients publics ?
— Quand je négocie un contrat, les maîtres d’ouvrage me disent: vous êtes l’un des seuls à avoir ce niveau d’exigence sur le contrat.

Du coup, vous êtes perçu comme un “enquiquineur” ?
— Et bien non, je suis perçu comme quelqu’un de compétent. Quand je leur dis: “là vous êtes en contradiction avec la loi MOP, votre contrat est attaquable”, “là c’est une cause léonine parce que vous ne pouvez pas vous affranchir de la propriété intellectuelle”, et bien ils écoutent, c’est leur intérêt. Je suis un professionnel, donc je ne signe pas n’importe quoi, surtout que les enjeux sont très importants, ce contrat va impacter plusieurs années de collaboration avec les services de la maîtrise d’ouvrage. L’équilibre d’un contrat est prépondérant dans une démarche qualité. C’est ce qui va faire qu’il n’y aura pas de points d’achoppements.  

Oui mais qu’aura gagné le maître d’ouvrage ?
— Le but d’un maître d’ouvrage n’est pas de “truander” des prestataires privés. Le Maître d’ouvrage s’attache, dans un marché de maîtrise d’œuvre, des compétences d’architectes, économiste et ingénieurs à son service et sur une longue période. Il doit donc s’assurer que la maîtrise d’œuvre ne se met pas en danger financièrement, qu’elle a les moyens d’optimiser le projet, qu’elle puisse faire le “job” comme il faut, que ses engagements et obligations sont réalistes. Nous sommes dans la démarche qualité d’une collaboration et non dans le combat du pot de terre contre le pot de fer.

Alors qu’il est généralement essentiellement focalisé sur l’enveloppe financière…
— L’enjeu, ce n’est pas l’enveloppe du marché de maîtrise d’œuvre, c’est l’enveloppe de l’opération. Et c’est à la maîtrise d’œuvre de faire en sorte que l’opération soit efficace, qu’il n’y ait pas de surcoûts: depuis le choix des entreprises jusqu’à l’entretien et la maintenance du projet construit. Si je n’ai pas les moyens de prendre dans l’équipe un bon bureau d’études fluides alors que je fais un marché complexe, je vais prendre un bureau d’étude moins cher et donc compétent, ou qui passera moins de temps d’étude, le projet sera moins optimisé, les consommations plus élevées, la maintenance plus complexe, la qualité de l’air médiocre…

Vous intervenez beaucoup auprès des maîtres d’ouvrage, comment réagissent-ils ?
— Tous arrivent en formation avec des a priori du genre : pour bien gérer mon projet je vais traiter la maîtrise d’œuvre comme mes autres marchés: le moins cher possible, et en plus je vais leur imposer les délais les plus courts. Mais moi je leur dit: si vous faites ça, vous gérez mal l’argent public. Cela les heurte quand je leur dis que s’ils font ça, ce sont de mauvais gestionnaires. Les délais par exemple. Quand vous passez un marché de maîtrise d’œuvre, vous achetez du temps passé par des gens compétents. Si vous demandez à votre maîtrise d’œuvre de passer le moins de temps possible sur leur projet, vous ne leur permettez pas d’optimiser le projet. A l’issue de chaque conférence ou formation, tous comprennent et mettent en place des procédures qualitatives basées sur les compétences des équipes.


Entretien : Laurent BOUVIER