Les nouvelles notions de surface de plancher et d’emprise au sol et le recours obligatoire à l’architecte

Le décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011, publié au du 31 décembre 2011, est venu préciser les conditions d’application de l’ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011 en définissant la . Il a également crée une nouvelle notion, l’emprise au sol, dont il faut tenir compte pour déterminer en complément de la , l’autorisation d’urbanisme applicable et les conditions de recours à l’architecte.

A noter qu’un projet de circulaire a été soumis à une concertation (à laquelle le CNOA a participé) et devrait être publiée avant le 1er mars 2012. Elle précisera encore les modalités de calcul de la et de l’emprise au sol des constructions.

Nouveau mode de calcul et permis
DO. Bonjour, J’ai pris note de ce nouveau mode de calcul des surfaces. Si les notions de et de sont suprimées au profit de la , comment doit-on gérer ce changement au niveau des permis de construire? En effet, les formulaires utilisés jusqu’ici font référence à la . Y-a-til un nouveau formulaire à disposition qui serait dressé en fonction de la surface ? Car je n’en ai pas trouvé. Cordialement,

Les surfaces techniques à retirer
Marie Lapprend
Pourriez-vous préciser quelles sont les surfaces techniques à déduire, notamment dans le cas des résidences et services qui se trouvent défavorisées par le nouveau calcul de cette surface vs. la pc. Merci!

Cave et cellier
Franck Lampard
Bonjour, Pourriez-vous donner des éléments concernant les caves et cellier enterrés et sans ouverture : seront-ils toujours non comptabilisés dans la nouvelle réforme ? Merci.

Surface de plancher
Christian
Comment doit on appliquer le COS des POS ou PLU?

COS terrain
Delinselle
Quelles sont les répercussions sur la surface constructible autorisée sur un terrain (COS/PLU)?

Auvents
Patrick Massaux
En attendant la circulaire qui donnera plus de précisions, il me semble important de moduler cette disposition qui paraît en l’état un peu simpliste. En effet, souvent les P.L.U définissent une limite à l’emprise au sol des bâtiments .Pour optimiser les droits à construire sur une parcelle, il est demandé à l’architecte de saturer cette emprise au sol. Il apparaît immédiatement que tous les auvents, avancées de toitures… vont être supprimés au profit de la surface de plancher, ce qui est regrettable au moment ou l’on comprend l’intérêt des protections solaires par exemple…


Marc BOLAN
Bonjour. Quand un article de PLU ou de POS donne des limites de constructibilité en SHON et en (ex : 180m2 maximum de SHON, 240m2 maximum de ), comment l’interpréter désormais, alors que les notions de net et de brut sont toutes deux remplacées par la notion unique de « surface de plancher »?

Le BlocNet – 28/02/2012