Les heures de formation à déclarer

Si les architectes ont toujours eu l’obligation de se former, ils ont maintenant l’obligation de déclarer sur le site du CNOA leurs heures de formation. Le code des devoirs professionnels imposait déjà aux architectes de se former. Il les oblige aujourd’hui à déclarer sur le site du CNOA leurs heures de formation.

Villa d’utilité durable (Saint-Paul) NEO Architectes @ H.-Douris

Le titre VII du règlement intérieur précise ainsi les modalités à la fois de déclaration, de la mise en œuvre et du contrôle de la formation continue des architectes. Sur une année, la formation obligatoire se divise en 14 heures de formation standard dite “formation structurée” et 6 heures d’information dite “formation complémentaire.”La formation “structurée” doit est produite par un organisme de formation agréé, selon les critères de la formation continue. La formation dite “complémentaire” se présente quand à elle sous forme de conférences, informations institutionnelles, cours. Il faut pouvoir y justifier de sa présence.


Des heures cumulables sur trois ans

Les heures obligatoires seront appréciées sur un cycle de 3 années. Soit pour ce premier cycle, les années 2017-2018 et 2019. Lorsque le temps passé en formation dépasse l’obligation annuelle, il est cumulé et reporté sur l’année suivante. Dans le cas d’une formation longue, les heures comptabilisées peuvent être réparties sur 3 années glissantes. Il faudra donc pouvoir justifier sur une période de trois ans le total de 42 heures de formation structurée et 18 heures de formation complémentaire.


Des contrôles à partir de 2020

Les conseils régionaux effectueront le contrôle à partir des déclarations de formation qui auront été renseignées sur le site du CNOA. Il sera effectué à la fois des contrôles aléatoires, mais également des contrôles imposés en cas de mise en cause du professionnel lors d’un litige (toute demande de conciliation par exemple).

Ces contrôles démarreront en 2020 et porteront sur les années 2017 et suivantes. POur ceux qui ne seraient pas à jour de leurs obligations de formation en 2017, pas d’inquiétude, ils auront jusqu’à décembre 2019 pour atteindre les 60 heures de formation demandées.


Les formations de l’Ordre en partie remboursée
Par ailleurs, il faut savoir que la plupart des formations proposées par l’Ordre sont en grande partie remboursées voire totalement prises en charge par les organismes auquel les architectes cotisent: OPCA, FIF-PL et Actalians. Cela vaut aussi bien pour les architectes salariés que pour ceux exerçant en profession libérale ou en tant qu’associé gérant.

N’hésitez pas à faire remonter au CROAR les formations que vous souhaiteriez voir ici dispensées. Nous sommes en effet en mesure avec nos partenaires CFAA, Ilot Formation, organismes de formation des architectes d’organiser celles-ci à La Réunion si le nombre de participants est réuni (une quinzaine) voire même de prévoir des sessions au sein des agences.


Rodolphe Cousin



Le texte réglementaire

TITRE II – Devoirs professionnels – Règles personnelles Art. 4 : « L’architecte entretient et améliore sa compétence; il contribue et participe à cet effet à des activités d’information, de formation et de perfectionnement, notamment à̀ celles acceptées par l’ordre des architectes. »