Les Rencontres de la Performance énergétique de la Réunion organisées par le Moniteur et l’Ademe, ont donné l’occasion aux professionnels d’argumenter leur refus de la nouvelle réglementation, RTAA Dom.
Depuis le 1er mai 2010, les permis de construire des logements neufs de La Réunion doivent se confor-mer aux réglementations thermique, acoustique et aération, propres aux départements d’Outre-Mer, plus généralement nommées “a RTAA DOM”. Unanimes, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprises contestent une RTAA DOM qu’ils jugent inapplicable : ils l’ont rappelé avec force à Christian Prétot, représentant de la DEAL lors des Rencontres de la performance énergétique qui se tenaient le 9 décembre à Saint-Denis de la Réunion. L’adjoint au chef de service aménagement durable, énergie, climat a rappelé l’accord de la DEAL sur un certain nombre des constats : “nous réfléchissons à une amélioration de la réglementation, modification qui devra être approuvée par le ministère du Développement durable”.
Les Dom ne bénéficiaient jusque-là d’aucun encadrement technique. Les investisseurs métropolitains considérant la construction défiscalisée comme un simple placement financier, le parc de logements recèle des bâtiments médiocres. “Enfin, le critère de qualité revient dans le cahier des charges des logements privés”, approuve l’architecte Olivier Ehresmann. “Par contre, cette réglementation est contraignante et inadaptée”.
La RTAA DOM formalise des obligations de moyens et non de performances. Exemple : pour lutter contre la climatisation, elle promeut une ventilation naturelle en exigeant 20% d’ouvertures de façade à l’avant et à l’arrière du bâtiment. “Or, pour obtenir une ventilation d’un bon niveau de confort, l’orientation d’un immeuble que nous venons de construire impliquait 30% d’ouverture d’un côté et 15% de l’autre. Nous n’avons pas pu le faire “, témoigne Sorya Thieblemont de CBO Territoria qui a obtenu une dérogation de la DEAL mais après l’achèvement des travaux.
Michel Oberlé, directeur général d’Armos, l’USH de la Réunion, juge la réglementation particulièrement néfaste sur deux points. D’une part, le principe de la ventilation traversante réduit de 20% le potentiel d’appartements par bâtiment. D’autre part, la nouvelle réglementation interdit l’accession sociale à la propriété en vigueur à La Réunion depuis des décennies : “l’appartement basique version RTAA DOM dépasse les capacités d’investissement des publics concernés”.
Stéphane Brossard, président de la Fédération réunionnaise du bâtiment et des travaux publics, et Catherine Morel de la CAUE ne comprennent pas que Perene (PERformances ENErgétiques des bâtiments à La Réunion ) , référentiels techniques d’éco construction, définis avec les professionnels de la région, n’ait pas servi de base à la nouvelle réglementation.
“Mais, les concepteurs de la réglementation (DHUP avec CSTB) se sont appuyés sur la Pérene”, rappelle Christian Prétot. Réplique cinglante de Bernard Ferry (Sodegis, bailleur social) “Pérene évoquait la nécessité de thermostat sur les appareils de chauffage électrique; la RTAA reprend l’obligation en oubliant le terme électrique. Conclusion : elle interdit le chauffage à bois, solution traditionnelle des hauts de l’ile”.
La RTAA Dom ne satisfait les professionnels que sur un seul point : l’installation obligatoire de chauffe-eau solaire pour tout logement neuf.
FX Hermelin
13/12/2011
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