La motion du 1er juin 2012



Les architectes de La Réunion réunis le 1er juin 2012, reconnaissent le «Guide à l’intention des maîtres d’ouvrage publics pour la négociation de maîtrise d’œuvre – loi MOP» dans sa dernière mise à jour au 28 janvier 2011, comme référence incontestable pour l’évaluation des missions de maîtrise d’œuvre.

Ils confirment en particulier que les coefficients de complexité définis par ce guide par nature d’ouvrage, les taux indicatifs de rémunération par rapport à l’évaluation des travaux, et la ventilation du forfait par élément de mission sont représentatifs du travail à accomplir pour des missions réalisées dans le département de La Réunion.

Ils approuvent également les éléments permettant de définir la complexité de la mission et de l’ouvrage figurant en annexe du Guide.
Ils reconnaissent ce Guide, dans toutes ses parties, comme référence en cas de litige.

Ils reconnaissent que de sous-évaluer ses honoraires est contraire au code des devoirs professionnels régissant la profession à l’article 18 et peut les exposer à des sanctions.

L’article 18 précise : « La concurrence entre confrères ne doit se fonder que sur la compétence et les services offerts aux clients.
Sont considérés notamment comme des actes de concurrence déloyale prohibés toute tentative d’appropriation ou de détournement de clientèle par la pratique de sous-évaluation trompeuse des opérations projetées et des prestations à fournir… »

Le Conseil régional de l’Ordre des architectes
Le Syndicat des architectes de La Réunion