Il est dorénavant « permis de faire »

Construire la norme par l’expérience et l’expérimentation en la mettant au cœur de la conception architecturale. Telle est la philosophie du tout nouveau permis de faire.  Une expérimentation de la loi CAP qu’est notamment venue promouvoir Catherine Jacquot .

 Akuo Energy - Saint-Pierre - Altitude 80 Architecture @ H. Douris

Akuo Energy – Saint-Pierre – Altitude 80 Architecture @ H. Douris

Pour assurer la transition écologique des territoires, il y a besoin de chercher des solutions nouvelles. Autant qu’elles viennent d’en bas, du terrain. C’est toute la philosophie du permis de faire. Cette expérimentation permise par la loi CAP est une avancée majeure pour Catherine Jacquot, la présidente du conseil national de l’ordre des architectes. « Il faut vraiment que les architectes s’en emparent » insiste-t-elle, alors qu’elle a tenu à en faire la promotion auprès des confrères à La Réunion. Le permis de faire est en réalité un permis d’expérimenter qui permet de déroger au code de la construction, de l’environnement et de l’urbanisme au nom de l’innovation. Tout en répondant aux objectifs sous-jacents que souhaitent atteindre ces codes mais sans en appliquer les normes à la lettre. « Bien sûr, prévient Catherine Jacquot, c’est très encadré par les ministères. Il en va de la sécurité des habitants et de la viabilité des constructions, et puis les bureaux de contrôle et les assureurs n’auraient jamais acceptés si on n’avait pas donné des garanties. »

50 expérimentations par an, combien seront réplicables ?

Mais surtout, et c’est une première, ces expérimentations, si elles sont couronnées de succès, pourront faire changer la norme. Car la réplicabilité est inscrite dans la loi. « En quelque sorte, on pourra ainsi contribuer à inventer une nouvelle règle qui serait issue de l’expérience et non de la théorie pure » explique Catherine Jacquot. « Pour le dire autrement, ce n’est pas une personne du ministère déconnectée de la réalité qui imposera la règle. »

Le premier décret du permis de faire est paru le 10 mai, il s’agissait du dernier décret de la loi CAP. Comment ça marche concrètement ? « D’abord, poursuit la présidente, il faut savoir que le permis de faire est à l’initiative du maître d’ouvrage. C’est lui qui décide de tenter l’expérimentation. » L’équipe d’architecte choisie doit ensuite présenter un dossier qui doit démontrer que l’objectif sous-tendu par le code, même s’il y déroge, sera atteint. « Par exemple, s’il s’agit d’accessibilité, il faudra démontrer que l’appartement, le bureau, reste accessible de façon non discriminante » ajoute Catherine Jacquot. Alors bien sûr, il faut un maitre d’ouvrage volontaire mais les architectes peuvent les sensibiliser. Et la présidente compte sur la profession et leurs représentant pour en faire la promotion. « Sachant que cette innovation a fait l’objet d’un consensus. Ce n’est pas l’architecte qui a sorti ça tout seul de sa poche. Nous faisons partis du conseil national de la construction et de l’environnement et nous avons travaillé avec l’ensemble des acteurs dont les maîtres d’ouvrage sociaux, privés, les assureurs, les entrepreneurs…tous étaient enthousiastes. » Il y aura à peu près une cinquantaine d’expérimentations par an. Combien à La Réunion ?

Et c’est important que ce soit l’architecte qui soit au cœur de cette innovation. C’est pour ça qu’il faut travailleur avec les laboratoires des écoles d’architecture mais aussi avec les collectifs, associations pluridisciplinaires qui se mettent ensemble et qui cherchent. Avec même des start-up qui travaillent sur le réemploi, les déchets, l’isolation…tout ce ui va vers moins de consommation de carbone et moins d’émissions d’énergie. Pour cela, on a bsoin de replacer la conception architeurale au cœur de tout ça. D’ailleurs, c’est son essence même l’expérimentation.

Cette avancée de la loi CAP est un premier pas mais dont il faut vraiment s’emparer, qui est ce qu’on appelle le permis de faire, qui est en réalité un permis d’expérimenter, permet de déroger au code de la construction, de l’environnement et de l’urbanisme. Tout en répondant aux ojectifs sous-jacents que souhaitaient atteindre ces codes mais sans en appliquer les codes et les normes à la lettre et en inventant des nouveaux dispositifs. Alors, attention, c’est très encadré par les ministères et de comité d’experts. Il en va quand même de a sécurité des habitants et de la viabilité des constrution, et puis les bureaux de contrôle et les assureurs n’accepteraient pas cette démarche si on avait pas des garanties.

Le permis de faire est en réalité un permis d’expérimenter qui permet de déroger au code de la construction au nom de l’innovation.

Mais surtout, il y a un suivi de ces expérimentations et lorsqu’elles sont couronnées de succès, elles sont répplicables. La réplicabilité est inscrite dans la loi ! En quelquesorte on pourra ainsi contribuer à inventer une nouvelle règle qui serait issue de l’expérience et non de la théorie pure. Pour le dire autrement, ce n’est pas une personne du ministère déconnectée de la réalité qui imposera la règle.

Le premier décret est paru le 10 mai, c’était le dernier décret de la loi CAP, donc il n’y a pas encre de dossiers de déposés.

Comment ça marche ? D’abord, il faut savoir que le permis de faire est à l’initiative du maître d’ouvrage. C’est lui qui décide de tenter l’expérimentation sur un de ses projets. Soit il fait une consultation L’équipe d’architecte va construire un dossier dont l’ensemble des pièces est énuméré dans le décret. C’est un dossier qui doit démontrer que l’objectif sous-tendu par le code, même s’il y déroge, sera atteint. Par exemple, s’il s’agit d’accessibilité, il faudra démontrer que l’appartement, le bureau, reste accessible de façon non discriminante. Alors bien sûr, il faut un maitre d’ouvrage volontaire mais les architectes peuvent sensibiliser les maîtres d’ouvrage, il le faut ! Mais il fut savoir que le permis de faire a été construit avec tous les acteurs. Ce n’est pas l’architecte qui a sorti ça tout seul de sa poche. « Nous faisons partis du conseil national de la construction et de l’environnement et nous avons travaillé avec l’ensemble des acteurs dont les maîtres d’ouvrage sociaux, privés, les assureurs, les entrepreneurs…tous étaient enthousiastes.

Il y aura à peu près une cinquantaine d’expérimentations par an. Là on change les choses par le bas et c’est vraiment une avancée.

Construire la norme par l’expérience et l’expérimentation en la mettant au cœur de la conception architecturale.