Le 27 septembre prochain, tous les établissements recevant du public devront déposer leur Agenda d’accessibilité programmée auprès de la préfecture, sous peine de sanctions. Des perspectives de travail pour les architectes, à condition d’avoir quelques clés…
Bonne pioche avec l’Adap ? Dans un contexte morose, c’est en tout cas un nouveau marché qui s’ouvre et pour lequel les architectes sont particulièrement compétents. Rappelons que la loi du 11 février 2005 donnait 10 ans aux établissements recevant du public (ERP) et aux installations ouvertes au public (IOP) pour devenir accessibles à toutes les formes de handicap.
Face au constat partagé par tous les acteurs que l’échéance du 1er janvier 2015 ne serait pas respectée, de nouvelles dispositions réglementaires ont été élaborées. Un nouveau dispositif a été créé pour permettre une mise en œuvre pragmatique de l’objectif de la loi de 2005 : les « Agendas d’accessibilité programmée» (ADAP). Les propriétaires ou gestionnaires d’ERP non accessibles ont jusqu’au 27 septembre pour déposer leur Agenda d’accessibilité programmée auprès de la préfecture, sous peine de sanctions.
Les Adap engagent les gestionnaires d’ERP à planifier leurs travaux de mise en accessibilité sur 3, 6 ou 9 ans maximum suivant la complexité du patrimoine. En l’absence de transmission de dossier au 27 septembre 2015, le propriétaire s’expose à des sanctions : 1 500€ pour un Adap de 5ème catégorie (petit commerce, cabinet médical, …) ou 5000€ pour un Adap de grande envergure ou patrimonial.
Bref, cette échéance ouvre une perspective de travail intéressante pour les architectes, à condition d’être à jour de ses connaissances dans la réglementation “handicapée”. C’est dans cet esprit que le CAUE a invité en avril Florent Orsoni, le président de la commission AFNOR, accessibilité et qualité d’usage. Le spécialiste a évoqué en en détail les nouveaux décrets et arrêtés qui changent les modalités de la mise en accessibilité.
Quels sont les changements à prévoir (sanctions, obligations réglementaires) dans les domaines du transport et de l’ERP ? Quels sont les textes en préparation ? Quelles sont les bonnes pratiques ? Autant de questions que se posent les professionnels qui auront à accompagner les nouvelles structures à se mettre aux normes et auxquelles a tenté de répondre le spécialiste.
Allez, Pour ceux qui aurait loupé le train, on vous laisse le lien de l’intervention de Florent Orsoni
